1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.passerellesubtile.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Emilie ALLARY
Identification de l’entreprise : EI Emilie ALLARY – Siège social : 24 route des Dômes 63870 Orcines.
Siren : 928 250 836
Date d’immatriculation : 26/04/2024
Code NAF : 8690F
Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX – 12 quai des Queyries – CS 41177- 33072 Bordeaux (contrat n°HARCP0517682)
Site réalisé : avec <3 par AGENCE DA’COM à Clermont-Ferrand
10 Allée Evariste Galois
6300 Clermont-Ferrand
Siret : 850 671 058 00012
Mail : contact(at)agence-dacom.fr
Site internet : www.agence-dacom.fr
Hébergement du site : o2switch
Adresse postale de l’hébergeur : o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Délégué à la protection des données : Emilie ALLARY – passerellesubtile@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Règlement amiable des litiges – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
7 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.passerellesubtile.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
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