Politique de confidentialité

En adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.


1 – Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Pas de communication des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

2-   Collecte des données d’identité

La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse…). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.

3 –   Collecte des données du terminal

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à internet…).

 

4 –   Cookies

Notre site a été réalisé par l’Agence DA’COM et il est possible que nous utilisons des cookies pour améliorer les fonctionnalités de notre site. Lorsque vous arrivez sur notre site, vous pouvez être invité(e) à accepter ou refuser ces cookies. Nous vous encourageons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Google concernant l’utilisation des cookies avant de faire votre choix.

 

NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES —

  1. Objet

La présente Politique est établie par l’EI Emilie ALLARY, société éditrice du site internet www.passerellesubtile.fr , dont le siège social est 24 route des Dômes 63870 Orcines, SIREN 928 250 836

EI Emilie ALLARY s’efforce de vous offrir le meilleur service possible et souhaite dès lors préserver la confiance que vous portez dans notre entreprise en vous informant de notre politique d’utilisation et de stockage des cookies.

 

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile qui est émis par le serveur du site web que vous consultez. 

Le cookie contient un code unique qui permet à son émetteur de reconnaître le terminal concerné (votre ordinateur ou votre appareil mobile) à chaque fois que le site web est visité.

Le cookie identifie le navigateur de votre terminal mais jamais vous personnellement. En outre, le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés et n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. 

Les cookies peuvent soit être placés par le serveur du site web que vous visitez « cookies d’origine » soit par des partenaires avec lesquels ce site web collabore « cookies tiers ».

 

  1. . Durée de validité d’un cookie

Certains cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur « cookies de session », alors que d’autres restent plus longtemps sur votre terminal, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement « cookies permanents ».

De manière générale, les cookies ont une durée de validité limitée. La durée de validité la plus commune est de 30 jours et la durée maximale de 13 mois à compter du jour où le cookie est déposé sur votre terminal.

 

  1. Objectifs généraux des cookies

Le but premier est d’assurer une navigation plus efficace et rapide (par ex. un cookie retient la langue que vous choisissez, vous identifie quand vous accédez à votre compte…). Les cookies mémorisent vos préférences et vous permettent ainsi d’accélérer et de faciliter vos accès au site. Ils permettent également de comprendre comment vous naviguez sur notre site web.

En outre, ils offrent la possibilité de rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site, plus pertinents pour vous. Le site sera donc adapté à vos goûts personnels et à vos besoins.

 

  1. Gestion des cookies 

Pour placer certains cookies sur votre terminal, il est nécessaire que nous obtenions votre consentement préalable et explicite. Nous obtenons grâce à la bannière placée sur la page d’accueil du site web.

De plus, la plupart des navigateurs utilisent des cookies. Vous pouvez également supprimer ces cookies ou refuser leur installation à tout moment et gratuitement en modifiant les options de votre logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur est différente. Chaque procédure est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Pour cela, veuillez-vous rendre sur les liens suivants :

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr  

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

En refusant l’utilisation de cookies, vous pouvez accéder à notre site web. Toutefois, certaines fonctionnalités seront limitées, voire impossibles.

 

  1. Types de cookies
    1. Cookies techniques

Ces cookies qui ne contiennent que votre adresse IP sont indispensables pour la visite du site.

Ils permettent de :

  • surfer sur les différentes pages du site web et profiter de ses fonctionnalités ;
  • compléter des formulaires ;
  • assurer la vérification de votre identité lorsque vous accédez à vos données personnelles ;
  • sécuriser les accès au site web.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement puisqu’ils vous permettent, notamment, d’accéder au site web.

    1. Cookies fonctionnels

Ces cookies facilitent et analysent le fonctionnement de notre site web. Grâce à ceux-ci, nous pouvons rendre votre expérience de navigation plus agréable et plus personnalisée.

Grâce à eux nous pouvons :

  • personnaliser les services (langue, devise, localisation, données de navigation, etc…) ;
  • retenir vos choix d’une visite précédente ;
  • collecter les informations des formulaires en ligne ;
  • établir des statistiques ;
  • Analyser l’utilisation du site.

A l’instar des cookies techniques, ces cookies sont utilisés pour améliorer votre navigation et ne nécessitent pas votre consentement. 

    1. Cookies publicitaires

Ces cookies nous donnent des indications concernant vos habitudes de navigation et permettent d’adapter le contenu publicitaire de notre site web à vos centres d’intérêts.

Sur base de ceux-ci nous pouvons analyser l’efficacité des campagnes publicitaires notamment en identifiant les actions ultérieures que vous effectuez en cliquant sur ces bannières publicitaires. En outre, sur base des données de géolocalisation, nous pouvons adapter les annonces qui vous sont faites pour vous faire connaître les opportunités disponibles près de là où vous êtes.

Ces cookies publicitaires peuvent également permettre de vous envoyer des messages publicitaires ciblés en utilisant des technologies qui couplent les données en fonction des sites que vous avez visités.

Les informations que nous collectons et partageons ne permettent d’identifier que votre terminal.

Pour ces cookies, votre consentement est nécessaire et nous vous le demandons lors de votre accès sur notre site web.

    1. Cookies analytiques ou de performance

Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations sur la manière dont vous visitez notre site web. Ceux-ci nous permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site web afin d’améliorer ceux-ci.

Grâce à ces cookies nous pouvons détecter des problèmes de navigation et améliorer l’ergonomie de notre site web.

Ces données sont rassemblées et sont donc complètement anonymisées.

Pour ces cookies, nous avons besoin de votre consentement.

    1. Cookies de réseaux sociaux

Les cookies « Réseaux sociaux » partagent les contenus que vous choisissez de partager via des boutons applicatifs qui appartiennent à des réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces boutons, un cookie tiers est installé sur votre terminal et si vous êtes connecté au réseau social, cette information sera ajoutée à votre profil.

Concernant ces cookies, il convient de vérifier sur chaque réseau social quelle est l’étendue de la collecte de données et l’utilisation de celles-ci.

Ces cookies nécessitent également votre consentement.

 

    1. Cookies tiers

Ces cookies sont déposés par des tiers sur notre site web et puis sur votre terminal. Nous n’avons pas le contrôle de ceux-ci. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers sur leurs propres cookies.

 

  1. Vos droits sur le traitement de vos données à caractère personnel

Les cookies qui traitent des données à caractère personnel sont soumis aux règles en matière de protection des données à caractère personnel. Dans ce cadre, vous disposez de certains droits (droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit de retrait du consentement, etc.). 

Nous vous renvoyons vers notre politique de confidentialité qui reprend le détail de vos droits et les conditions d’application de ceux-ci.

 

  1. Contact

EI Emilie ALLARY
24 route des Dômes
63870 Orcines.
Mail : passerellesubtile@gmail.com

 

  1. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.

 

  1. Droit applicable et juridictions compétentes

La présente Politique est régie par le droit national de notre lieu d’établissement principal repris ci-avant.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit national.

La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du 26/04/2024.

5 –   Délai de conservation des données personnelles

Nous ne conservons aucune donnée personnelle au-delà de votre durée de connexion au service pour les finalités décrites dans les présentes Politique de confidentialité.

6 – Suppression des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

 

7 –   Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

8 –   Transfert des données personnelles à l’étranger

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne. 
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

9 –   Modification de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

10 –   Droit applicable et modalités de recours

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.